- 22 octobre 2024
- | Source: Elektricien
La cotisation environnementale pour les SSE (Systèmes de Stockage d’Énergie)
Découvrez tout à son propos
Si vous installez des Systèmes de Stockage d’Énergie, vous avez alors sans aucun doute observé la hausse record de ces batteries ces dernières années! Stocker de l’énergie est certes durable et économique, pour les consommateurs et les entreprises, mais que faire des batteries en fin de vie? Une obligation légale de reprise est en vigueur.
Une cotisation environnementale
Pour vous aider à remplir votre obligation de reprise, Bebat a introduit une cotisation environnementale pour les Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE).
- Vous payez la cotisation environnementale à Bebat au moment où vous mettez la batterie domestique sur le marché belge. Il s'agit de batteries que vous avez produites vous-même où que vous avez achetées à l’étranger chez un fournisseur qui ne reprend pas votre obligation de déclaration.
- Vous payez une cotisation environnementale de € 2,39 par kilogramme et à partir de 01/01/2025 € 2,89 par kilogramme.
- La cotisation environnementale couvre les coûts de prévention, de sensibilisation, de communication et de reporting ainsi que les coûts de collecte, de démantèlement, de traitement et de recyclage.
Si vous ne vous affiliez pas auprès de Bebat, vous devez soumettre un plan individuel vous-même et le faire approuver par les autorités régionales.
Avez-vous d’autres questions sur cette réglementation ou désirez-vous d’autres infos?
Toutes les informations sont disponibles ici
