Une utilisation européenne plus durable des plantes et des sols

La Commission veut renforcer les ressources naturelles

La Commission européenne a récemment adopté un ensemble de mesures pour l'utilisation durable des principales ressources naturelles. L'un des principaux objectifs est de renforcer la résilience des systèmes alimentaires et de l'agriculture de l'UE.

Nouvelle loi

Une loi sur la surveillance des sols mettra l'UE sur la voie de sols sains d'ici à 2050. Pour ce faire, des données sur la santé des sols seront collectées et mises à la disposition des agriculteurs et des autres gestionnaires des sols. En outre, cette loi fait de la gestion durable des sols la norme et s'attaque aux situations où la contamination des sols entraîne des risques inacceptables pour la santé et l'environnement.

Comme nous l'avons indiqué précédemment, les propositions devraient également stimuler l'innovation et la durabilité en garantissant l'utilisation en toute sécurité des nouvelles techniques génomiques. Cela devrait permettre de développer des cultures plus résistantes au climat et de réduire l'utilisation de pesticides chimiques. L'objectif final est de garantir des semences et du matériel de multiplication plus durables, de haute qualité et diversifiés pour les plantes et les forêts.

Enfin, les nouvelles mesures proposent également de réduire le gaspillage alimentaire et textile, ce qui contribuera à une utilisation plus efficace des ressources naturelles et à une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre provenant de ces secteurs. L'amélioration de la sécurité alimentaire et une bioéconomie prospère sont primordiales, tout comme la réduction de la perte de biodiversité.

Des sols (pas toujours) sains

60 à 70% des sols de l'Union européenne sont actuellement pollués. En outre, un milliard de tonnes de sol sont emportées par l'érosion chaque année, ce qui entraîne une érosion rapide de la couche fertile supérieure restante. Le coût associé à la dégradation des sols est estimé à plus de 50 milliards d'euros par an.

La proposition de la toute première législation européenne sur les sols vise à changer cette situation. Elle propose une définition harmonisée de la santé des sols, un cadre de surveillance complet et cohérent et encourage la gestion durable des sols et l'assainissement des sites contaminés.

La proposition rassemble différentes sources de données sur les sols: les données d'échantillonnage des sols provenant de l'enquête communautaire sur l'utilisation des sols et les zones de couverture (Land Use and Coverage Area frame Survey – LUCAS) seront combinées avec des données satellitaires Copernicus et des données nationales et privées. L'objectif ultime est de parvenir à des sols sains dans l'UE d'ici à 2050, conformément à l'ambition de l'UE de réduire toute pollution à zéro.

Les données sur les sols devraient favoriser l'innovation et les solutions technologiques et organisationnelles, en particulier dans les pratiques agricoles. Elles aideront les agriculteurs et les autres propriétaires terriens à appliquer les méthodes de traitement les plus appropriées et à accroître la fertilité et le rendement des sols tout en minimisant l'utilisation de l'eau et des nutriments.

En outre, ces données nous permettront de mieux comprendre les tendances en matière de sécheresse, de rétention d'eau et d'érosion, et de renforcer la prévention et la gestion des catastrophes. La proposition fait valoir que des sols sains et de meilleures données offrent des possibilités de revenus supplémentaires aux agriculteurs et aux gestionnaires des terres, qui peuvent être récompensés pour la culture du carbone et peuvent être payés pour les services écosystémiques ou pour l'augmentation de la valeur des sols sains et des denrées alimentaires qui y sont produites. La proposition n'impose aucune obligation directe aux propriétaires et aux gestionnaires des terres, y compris aux agriculteurs.

durabilité et diversification

Le secteur européen des semences est le plus grand exportateur sur le marché mondial des semences (20% du marché mondial, avec une valeur estimée à 7–10 milliards d'euros et 7.000 entreprises, principalement des PME). Il est important que la législation suive le rythme des développements scientifiques. Cette proposition mettra à jour et simplifiera les règlements actuels, dont certains ont été rédigés il y a plus de 50 ans.

Le règlement proposé sur la production et la commercialisation des matériels végétaux et forestiers de reproduction augmentera la diversité et la qualité des semences, des boutures et des autres matériels végétaux de reproduction. Cela garantira des rendements stables en assurant la pérennité des variétés végétales grâce à des tests de durabilité (par exemple, la résistance aux maladies).

Les semences seront également mieux adaptées aux pressions exercées par le changement climatique, contribueront au maintien de la diversité génétique des cultures et garantiront la sécurité alimentaire. La proposition réduira les charges administratives et augmentera l'efficacité des systèmes d'enregistrement et de certification.

Politique

Les États membres identifieront les pratiques positives et négatives de gestion des sols. Ils définiront également des mesures correctives pour restaurer les sols dégradés, sur la base d'évaluations nationales de la santé des sols. Ces évaluations seront également prises en compte dans d'autres politiques de l'UE, telles que l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (land-use, land-use change and forestry – LULUCF), la politique agricole commune (PAC) et la gestion de l'eau.

La proposition exige également des États membres qu'ils s'attaquent aux risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement liés à la contamination des sols, sur la base du principe du pollueur-payeur. Les États membres devront identifier, étudier, évaluer et assainir les sites contaminés.

Déchets alimentaires

Dans l'UE, près de 59 millions de tonnes de déchets alimentaires (131 kg/habitant) sont produits chaque année, pour une valeur marchande estimée à 132 milliards d'euros. Plus de la moitié des déchets alimentaires (53%) proviennent des ménages, suivis par le secteur de la transformation et de l'industrie (20%). La lutte contre le gaspillage alimentaire est payante sur trois fronts: elle permet de conserver des aliments pour la consommation humaine et contribue ainsi à la sécurité alimentaire, elle aide les entreprises et les consommateurs à économiser de l'argent et elle réduit l'impact environnemental de la production et de la consommation de denrées alimentaires.

Pour accélérer les progrès de l'UE vers cet objectif, la Commission propose que, d'ici 2030, les États membres réduisent de 10% le gaspillage alimentaire dans les secteurs de la transformation et de la production et de 30% (par habitant) dans les secteurs du commerce de détail et de la consommation (restaurants, services de restauration et ménages) combinés.