Une nouvelle taxe sur les emballages fait encore grimper le prix du panier de la ménagère

Fevia a récemment publié un article sur le débat au sein du gouvernement flamand au sujet d'une nouvelle taxe sur les emballages, d'un montant de 112 millions d'euros, dont les entreprises devront s'acquitter. Cette taxe fait suite à une directive européenne sur la responsabilité élargie des producteurs pour les produits en plastique à usage unique.

Nouvelle taxe

Comeos, la fédération du commerce et des services, et Fevia, la fédération de l'industrie alimentaire belge, estiment qu'il est inacceptable que le gouvernement réclame trois fois plus que nos pays voisins pour la même taxe, alors que les mêmes produits sont déjà beaucoup plus lourdement taxés ici. Cette objection fait écho aux précédentes mises en garde de la Fevia concernant les achats belges à l'étranger.

La directive européenne du 5 juin 2019 prévoit une responsabilité élargie du producteur pour un certain nombre de produits plastiques à usage unique. Cette responsabilité comprend l'obligation pour les producteurs et les distributeurs de supporter les coûts liés aux déchets de leurs produits.

Chaque pays doit faire son propre calcul du coût des déchets à payer et c'est là que le bât blesse, selon Fevia. Bart Buysse, PDG de Fevia, explique: "Dans le projet qui nous est soumis, le coût des déchets à payer par l'industrie pour les emballages plastiques à usage unique s'élève à pas moins de 112 millions d'euros, soit plus de 10 euros par personne et par an. Cela représente plus de 10 euros par habitant et par an. Cependant, nos pays voisins utilisent des montants bien inférieurs. La France, l'Allemagne et les Pays-Bas, par exemple, font circuler un coût estimé par habitant de 3, 3,5 et 5,5 euros, respectivement. Chez nous, le montant est donc jusqu'à trois fois plus élevé, ce qui est tout à fait inacceptable et met en péril notre position concurrentielle".

Recettes de l'État

Le nouveau projet de loi vient s'ajouter aux coûts déjà existants pour les entreprises en matière d'emballages, notamment 205 millions pour la collecte et le recyclage et la cotisation fédérale sur les emballages de boissons, qui s'élève actuellement à 351 millions d'euros et qui sera augmentée de 60 millions d'euros supplémentaires à partir du 1er octobre 2023. Si l'on y ajoute 112 millions, on arrive à 728 millions payés par l'industrie. Et pour couronner le tout, le secteur des boissons devra bientôt investir dans un système de consigne (numérique).

Dominique Michel, PDG de Comeos, prévient: "Le mois dernier, nous avons publié une étude montrant que les achats frontaliers en France avaient augmenté de 60% au cours du premier trimestre de cette année par rapport à la même période de l'année précédente. La cause principale en est la taxe sur les boissons. Cette nouvelle taxe de 112 millions est un nouveau camouflet qui fait le jeu de la concurrence étrangère".